Le budget de l’Etat est un acte par lequel sont prévues et autorisées l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le Parlement.
Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « La loi des finances initiales ».
L’essentiel des recettes provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique. L’Etat est obligé de s’endetter lorsque ses dépenses sont plus élevées que ses recettes.
Le budget est voté année par année et nécessite chaque fois une nouvelle autorisation préalable, donnée par le Parlement. Le budget est donc un acte politique qui fixe les recettes et les dépenses permettant à l’Etat d’assurer ses fonctions.
La GBO nécessite une nouvelle classification budgétaire.
La budgétisation en mode GBO nécessite d’aller au-delà de la classification budgétaire traditionnelle fondée sur les unités de l’organisation administrative et sur la nature de la dépense pour considérer la destination de la dépense. Les dépenses de l’Etat sont présentées par programmes sous programmes et activités en plus de la nature économique (article 15, 18 de la LOB). (Classification programmatique du budget). Et ce pour assurer plus de transparence et plus d’intelligibilité.
La GBO institue la culture de la performance dans la gestion du budget de l’Etat par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performance pour les politiques publiques
A chaque politique publique (programme) sont attribués des objectifs clairs et mesurables et des indicateurs pertinents permettant le suivi et l’évaluation de l’action publique ; les choix budgétaires sont éclairés ainsi par les résultats des politiques publiques. Le budget de l’Etat enregistre l’émergence de nouveaux acteurs notamment les responsables de programme et les responsables de sous-programme (article 18 de la LOB).
Le budget en mode GBO nécessite aussi une nouvelle manière de gérer et de nouvelles règles de gestion pour garantir le développement d’une culture de résultats et de performance. Elle installe la culture de redevabilité, corollaire de la responsabilité et par une communication accrue à travers les documents budgétaires (RAP, PAP, …)
La GBO la programmation budgétaire sur trois ans.
Les dépenses de l’État, sont prévues sur trois années dans le cadre budgétaire à moyen terme fixé pour trois ans et actualisé chaque année (Article 39 de la LOB).
Le budget pluriannuel sert de base à la préparation des PLF des années suivantes, qui demeurent déposés et examinés chaque année.
L’article 46 de la LOB ajoute que le « cadre du budget à moyen terme global », y compris sa répartition sectorielle préparée annuellement, sera joint au projet de la loi de finances de l’année ». Il figurera parmi les documents soumis chaque année à l’Assemblée des représentants du peuple.
