Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme.
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières