Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières
Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe
Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative à la présentation des états financiers
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l’Etat relative aux dettes financières et instruments financiers à terme.
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières
Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles
Guide sur la mise en place d’un dispositif de promotion et de monitoring de l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion des affaires locales
rapport sur la mise en place d’un dispositif de promotion et de monitoring de l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion des affaires locales