| Préparation du cadre macroéconomique à moyen terme |
Ministère du développement |
1 Mars |
| Préparation du projet du CBMT global |
Ministère des finances |
15 Mars |
| Transmission des dispositions fiscales proposées au ministère des finances |
Différentes structures et organismes nationaux et société civile |
31 Mars |
| Promulgation de la circulaire de préparation du budget |
- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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31 Mars |
| Présentation des projets des CDMT sectoriels et des RAP |
Différentes ministères |
20 Avril |
| Evaluation de l’exécution de l’année antérieure, l’actualisation du budget de l’année en cours et la discussion des projets des CDMT sectoriels avec les différents ministères |
Ministère des finances |
15 Mai |
| Un Conseil ministériel pour l’approbation des CBMT |
- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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25 Mai |
| Lettre de plafond des crédits pour chaque ministère |
Ministère des finances |
31 Mai |
| Transmission des projets des budgets qui comprennent CDMT et PAP y compris les rapports sur les fonds spéciaux au ministère des Finances |
Les différentes missions |
15 Juin |
| Finalisation des discussions budgétaires entre ministères des finances et les ministères |
Ministère des finances |
20 Juillet |
| Arbitrage |
Présidence du gouvernement |
31 Juillet |
| Exposition des hypothèses et grandes orientations du projet de budget de l’Etat à l’ARP |
- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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31 Juillet |
Elaboration des documents annexés à la LF au ministère des finances :
- Rapport générale sur le projet de LF y compris les dispositions fiscales et non fiscales
- Cadre des dépenses global et sa répartition sectorielle
- Tableau des équilibres globaux du budget de l’Etat
- Tableau des opérations de financement du budget
- Notes explicatives détaillant les dépenses de chaque mission selon leur nature et la destination des dépenses
- Rapport sur la dette publique
- Rapport comprenant un tableau des différents transferts de l’Etat au profit des entreprises publiques et des établissements publics à caractère non administratif ainsi que les garanties de l’Etat accordées à ces structures
- Rapport sur les dépenses fiscales et les avantages financiers octroyés
- Rapport sur l’activité des fonds spéciaux au titre de l’année concernée par la préparation de la loi de finances
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- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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31 Août |
- Transmission des rapports en annexe du projet de la LF
- Projets annuels de performance
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- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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31 Août |
| Rapport sur les entreprises publiques |
- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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31 Août |
| Rapport sur la répartition régionale de l’investissement |
- Ministère du développement
- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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31 Août |
| Rapport sur les projets d'investissements réalisés dans le cadre de contrats de partenariat avec le privé ou dans le cadre de concessions ou par le biais d’autres mécanismes de financement en dehors du budget de l'Etat. |
- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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31 Août |
| Conseil ministériel pour validation du projet de la LF |
- Présidence du gouvernement
- Ministère des finances
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30 septembre |
| Transmission du projet de la LF à l’ARP |
Présidence du gouvernement |
15 octobre |
