Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004
Textes LOB
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Circulaire ministère de l'enseignement supérieur
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Code de la comptabilité publique
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Décret fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat 1999
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Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques.
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